Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N, il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site https://echecs-saintaffrique.fr/ les présentes mentions légales. La connexion et la navigation sur le site https://echecs-saintaffrique.fr/ par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».
Articles 1 : L’éditeur
L’éditeur du site https://echecs-saintaffrique.fr/ est Association Ecole d’échecs de Saint-Affrique (MEP) Maison de l’Education Populaire 4 rue Frangi et Ortega 12400 St-Affrique, et l’adresse e-mail echecs.saintaffrique@aliceadsl.fr. Association Ecole d’Echecs de Saint-Affrique, dont l’adresse e-mail est echecs.saintaffrique@aliceadsl.fr, en sa qualité de responsable de la publication.
Les présentes mentions légales sont offertes par l’agence de communication KINIC.
Article 2 : L’hébergeur
L’hébergeur du site OVH.
Article 3 : Accès au site
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeur, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services le site https://www.echecs-saint-affrique.fr ne saurait être tenu responsable.
Article 4 : Collecte des données
Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro . En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit : Par mail à l’adresse e-mail echecs.saintaffrique@aliceadsl.fr; Par voie postale au Ecole d’échecs de Saint-Affrique (MEP) Maison de l’Education Populaire 4 rue Frangi et Ortega 12400 St-Affrique ; Via un formulaire de contact : https://echecs-saintaffrique.fr/nous-contacter/.
Article 5 : Les cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site https://echecs-saintaffrique.fr/, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. En naviguant sur le site https://echecs-saintaffrique.fr/, il les accepte. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
Articles 6 : Propriété intellectuelle
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site https://echecs-saintaffrique.fr/, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.